Quelle est la réglementation en matière d’enseigne lumineuse ?

Les enseignes lumineuses sont appréciées et très utilisées par de nombreux commerçant, afin de mettre aux gens de trouver leur magasin, mais également pour ajouter une touche de décors à l’entrée de celui-ci. Néanmoins, avant de placer une enseigne lumineuse, il est important d’obtenir une autorisation et de respecter les règles en vigueur depuis 2012.

Quelles sont les règlementations des enseignes lumineuses ?

Une enseigne lumineuse est un objet publicitaire très convoités par les magasins. Cependant, celle-ci doit répondre à certaines conditions, afin que son placement soit autorisé par la loi. Dans le cas contraire, vous pourrez être attaqué en justice ou écoper d’une amende. Voici à présent les différentes règles qu’il faut respecter pour que votre enseigne lumineuse réponde aux normes, à savoir :

  • Les règles d’emplacement : tout d’abord, il faut savoir que l’emplacement de votre enseigne lumineuse ne doit pas être choisi au hasard. Celle-ci peut être placée sur une façade, une clôture, sur le toit, sur un balcon ou sur une fenêtre. Elle peut également être placée sur le sol, à condition de ne pas gêner la circulation.
  • Les règles de dimensions : la taille de votre enseigne lumineuse devra être choisie en fonction de l’endroit sur lequel vous allez la disposer. Par exemple pour une enseigne de façade, sa taille ne doit pas dépasser 15% de la surface de votre façade. Pour les enseignes que l’on pose sur le toit ou sur la terrasse, la surface de celles-ci ne doit pas dépasser un cinquième de la surface de la façade.
  • Les règles d’éclairage : la réglementation exige que toutes les enseignes lumineuses soient éteintes de 1h à 6h du matin. Cependant, les commerces qui restent ouverts durant ce laps de temps, telles que les pharmacies de gardes, ont le droit d’allumer leurs enseignes lumineuses. Toutefois, les enseignes lumineuses clignotantes sont strictement interdites pour tous les magasins, à l’exception des services d’urgences telles que les pharmacies.

Comment obtenir le droit d’installer une enseigne lumineuse ?

Avant d’installer une enseigne lumineuse, il est important d’avoir une autorisation. Celle-ci vous sera donnée à condition que votre enseigne respecte les normes de dimensions, les règles d’éclairages ainsi que les règles d’emplacement. Il est également important de choisir une enseigne de bonne qualité, qui soit durable et qui consomme peut d’énergie. Dans le cas où vous ne respectez pas l’une de ces règles, vous pourrez à tout moment perdre le droit de placer une enseigne lumineuse à l’extérieur de votre magasin. Il est donc très important de veillez à choisir une enseigne à la bonne taille, de la placer dans un emplacement autorisé et de veillez à respecter les règles d’éclairage.