Pour la plupart des souscripteurs, le contrat d’assurance vie est un investissement sur lequel les fonds sont gelés. Pourtant, dans la réalité des faits, l’épargne reste toujours une option. Débloquer une assurance vie fait surtout référence au rachat qu’il est possible de réaliser sur son assurance vie à tout moment. L’assuré peut donc disposer de son épargne à sa guise en effectuant une demande de rachat auprès de sa compagnie d’assurance. Comment s’effectue alors la procédure de déblocage des fonds ? Combien de temps peut-elle prendre ? Éléments de réponse dans ce dossier.
Combien de temps pour débloquer une assurance vie ?
Cas de vie ou de décès, combien de temps pour débloquer une assurance vie ? Selon l’article 132-23-1 du code des assurances, le délai légal de dénouement du contrat d’assurance vie est d’un mois. Suivant cette échéance et une fois le dossier de l’assuré au complet, la compagnie d’assurance doit débloquer les fonds par chèque ou par virement bancaire.
Les délais moyens varient de 10 à 15 jours. Toutefois, ce délai est rarement suivi dans le cas d’une succession. Si les bénéficiaires du contrat d’assurance vie sont trop nombreux et que l’un d’eux accuse du retard, certaines compagnies d’assurance utilisent ce motif pour ne pas servir les autres. Il peut également arriver que les services concernés des établissements bancaires ne soient pas joignables.
Néanmoins, vous devez savoir que les fonds détenus sur un contrat monosupport sont versés plus vite que ceux d’un contrat multisupport. La patience est donc de mise, car le déblocage d’un contrat multisupport nécessite d’attendre la valorisation des unités de comptes concernés afin de calculer les plus-values et cotisations sociales à payer. Cette information est souvent connue sous un délai de 15 jours.
Le processus de déblocage des fonds en assurance vie
Le processus de déblocage des fonds diffère selon qu’il s’agit d’un rachat en cas de vie ou en cas de décès.
Rachat en cas de vie de l’assuré
Pour le détenteur du contrat, il est assez aisé d’effectuer la demande de rachat de son contrat. Cette dernière peut s’opérer soit :
- en ligne sur le site de la compagnie d’assurance ;
- par courrier avec accusé de réception en ajoutant son relevé d’identité bancaire, une copie de sa carte d’identité et le dernier relevé de situation de l’assurance vie ;
- par rendez-vous physique chez l’assureur pour la signature de la demande de rachat.
Pour un bénéficiaire acceptant, un accord écrit est nécessaire pour procéder au déblocage de l’assurance vie. Dans le cas où votre contrat est soumis à un gage pour une garantie de prêt, l’autorisation de l’établissement bancaire deviendra obligatoire pour le déblocage des fonds.
Rachat en cas de décès
Lorsqu’il est en vie, l’assuré n’informe pas toujours ses bénéficiaires de l’existence du contrat d’assurance vie. Les proches ne seront avertis que grâce au bulletin annuel envoyé au souscripteur. Ils pourront alors ensuite contacter l’assureur pour obtenir les noms des bénéficiaires.
Il arrive souvent que l’identité des bénéficiaires ne soit pas disponible chez l’assureur, mais chez le notaire via le testament du souscripteur. Dans ce cas, il revient au notaire d’informer les bénéficiaires et de se rapprocher de la compagnie d’assurance.
Dès que les bénéficiaires sont connus par la compagnie, elle est alors tenue de leur faire parvenir sous un délai de 15 jours la liste des pièces à fournir pour le déblocage des fonds de l’assurance vie.
