Faut-il prendre le salaire net ou le salaire brut pour calculer la pension alimentaire ?

Accueil Administratif Faut-il prendre le salaire net ou le salaire brut pour calculer la...

Le paiement des pensions alimentaires est une obligation issue du contrat de mariage. Toutefois, certains peuvent se demander quelle est la bonne procédure à suivre pour pouvoir justement simuler le paiement et savoir le montant total exact qu’il faudra fournir, bien que celui-ci peut très bien être recalculé par la suite et adapté en fonction des diverses situations pouvant se présenter.

Nous allons tenter à travers cet article de vous éclairer un peu plus à ce sujet ! Bonne lecture.

Calcul de la pension alimentaire : comment ça se passe ?

En réalité, il s’agit du juge assigné pour les affaires familiales de fixer de façon totale discrétionnaire le montant de cette pension alimentaire. Pour cela, il faut savoir que plusieurs éléments et paramètres vont entrer en jeu (trois pour que nous soyons exacts) mais il (le juge) peut très bien fixer le montant en fonction d’autres paramètres en fonction justement de ce qu’il a en sa possession.

Le parent débiteur en tout dispose d’un droit de visite avec hébergement réduit selon le nombre d’enfants qu’il possède. Le taux variera également si jamais il a un droit de visite avec hébergement classique (un weekend sur deux par exemple, voire durant la moitié des vacances scolaires), voire lorsqu’il s’agit d’une alternance. Toutefois, voici de façon plus concrète comment le calcul va s’effectuer. Nous prenons pour exemple le cas d’un parent débiteur qui touche 2200 euros nets par mois en ce qui concerne les revenus, et disposera d’un droit de visite avec un hébergement classique. Il dispose, il faudra le préciser, de trois enfants :

  • Calcul de revenue avec déduction du minimum vital (ici de 483 euros), ce qui donne un total de 1717 euros.
  • Versement de 10% dans le cas de trois enfants, donc 171.7 euros pour chaque enfant.
  • Le total donnera donc un total de 515.1 euros.

Quels sont les éléments concrets qui permettent le calcul ?

Nous vous parlions un peu plus haut de trois paramètres principaux qui sont justement utilisés lors des calculs. Ces paramètres-là concernent justement les revenus du parent débiteur comme vous l’aurez probablement déduit, mais aussi le régime du droit de visite, et enfin bien entendu le nombre d’enfants. Souvenez-vous également le minimum vital est d’exactement 483 euros.

Si le parent débiteur visite et héberge de façon plus fréquente les enfants, il est bien entendu normal que la pension soit plus lourde. Plus le nombre d’enfants est élevé aussi, et plus le montant accordé de chaque enfant est également faible (et vice-versa bien entendu).

Nous espérons que ces informations vous auront été utiles et qu’elles vous aideront à faire les calculs chez vous !

Assurance santé : est-ce une assurance santé pertinente ?

Une assurance santé est vitale pour un bon nombre de personnes. En effet, les Français ont besoin de cela pour mettre en place une...

Choix de son assurance : pourquoi les Français en ont plein ?

La France possède un grand réseau d’assurance qui démontre tous les jours sa fiabilité. Il faut dire que le format de cette assurance dépend...

Assurance habitation : que propose cette assurance ?

Une assurance habitation comme le décri www.notreassurance.fr permet de mettre en place une protection pendant des années de son logement. Il faut dire que...

À quel consulat s’adresser pour une demande de visa en Russie ?

Dans le cadre de voyage d'études, professionnel ou touristique, des personnes présentes en Russie peuvent avoir besoin de se rendre en France. Le Consulat...