Une SCI est une société civile immobilière. C’est un contrat grâce auquel les associés de l’entreprise ou de la société mettent en collectif un ou plusieurs de leurs biens immobiliers afin de voir un plus grand bénéfice et jouir d’une grande somme d’argent qui peut en découler contrairement à l’hypothèse où le bien en question est gardé isolé. Mais il faut préciser que si cela ne marche pas, toutes les personnes soutiendront les pertes. Cette équipe devra désigner un directeur ou un gérant qui prendra une grande responsabilité tout en ayant l’accord de ses associés.
Quels sont les documents à fournir pour créer une SCI ?
Comme tout engagement dans une société, il y a plusieurs papiers à fournir pour que l’affaire soit en règle :
- Les statuts de la SCI : c’est obligatoire, c’est là que les systèmes de gestion de votre SCI sont définis. Ces derniers doivent inclure : le nom de votre SCI, les noms de vos associés (au minimum 2), l’objet social, le nom du directeur ainsi que la durée de vie de cette dernière. Si vous ne vous connaissez pas trop en rédaction de statuts, vous pouvez le faire sur internet ou aller chez votre avocat ou notaire pour bien vous orienter.
- La domiciliation de votre SCI : il faudra donc désigner un siège social accompagné de plusieurs documents, mais ces derniers dépendent de plusieurs choses : si le siège social est rattaché au gérant, s’il est rattaché au gérant mais qu’il est hébergé par des proches et si le siège social est fixé ailleurs.
- Une déclaration de non-condamnation : le gérant doit en signer une, car cela assure que le gérant n’a pas d’interdiction judiciaire et c’est une sorte de vérification identitaire.
- Une publication légale de création de SCI : l’apparition de cette annonce dans un journal spécialisé vous permet une publicité, ainsi vous serez immatriculé.
- Une déclaration des bénéficiaires effectifs : c’est une loi nouvelle qui essaie de lutter contre la fraude. Vous déclarerez ainsi les personnes qui sont bénéficiaires de votre projet.
Quels sont les avantages d’une SCI ?
Comme tout regroupement de biens, on en tire plusieurs avantages et pour une SCI, ils se présentent ainsi :
- Eviter les problèmes liés à l’indivision comme le divorce ou le décès. Chaque partie a une part sociale et un droit de vote. Tout cela est déjà mentionné dans les statuts.
- Payer des impôts moindres : vous contrôler ainsi vos revenus, choisir un régime IS est fiscalement avantageux pour tous. Chaque associé pourra avoir une réduction d’impôts sur ses parts.
- Une gestion plus facile que ce soit pour une vente ou pour une location. Chaque vote est adopté et pris en considération (fini le vote à l’unanimité).
