En effectuant un achat d’un bien immobilier pour bénéficier du dispositif Pinel, il faut savoir que les loyers sont soumis à des plafonds fixés par cette loi, il ne sera pas possible au propriétaire d’obtenir un loyer équivalent au prix du marché, mais il sera bien plus faible. Les plafonds des loyers fixés par la loi Pinel sont très complexes, il faudra apprendre à les calculer pour éviter les risques encourus en cas de non-respect de ces plafonds.
Ce qu’il faut savoir sur le plafond du loyer Pinel
Pour permettre aux classes les plus modestes de la société d’accéder à la location d’une habitation, l’Etat français a mis en place le dispositif Pinel et a imposé aux propriétaires des plafonds de loyer bien plus bas que les prix actuels du marché. Il est donc impossible aux propriétaires de louer leurs bien immobiliers à des prix dépassant les plafonds fixés, au risque de ne pas pouvoir remplir la feuille d’impôt servant à déclarer le Pinel.
Le calcul des plafonds des loyers fixés par la loi Pinel est assez complexe et se fait en fonction de la zone où se situe le bien immobilier ainsi que de la surface de ce dernier.
Les biens immobiliers Pinel se situent sur des zones géographiques de plusieurs villes qui ont été fixées par l’état. Le plafond des loyers est déterminé par mètre carré et en fonction de la zone où se situe le bien (Zone A bis, A, B1, B2 ou C).
Voici le plafond au mètre carré des loyers en fonction des zones :
- zone A bis : 16.96 euros,
- zone A : 12.59 euros,
- zone B1 :10.15 euros,
- zone B2 : 8.82 euros,
- zone C : 8.82 euros.
Calculer le plafond des loyers Pinel
Le calcul du plafond des loyers Pinel est assez complexe, il faudra donc procéder par étapes pour pouvoir le déterminer avec précision :
- Déterminer la surface de son bien Pinel : pour les loyers Pinel, le loyer est déterminé par la surface habitable de l’habitation, à laquelle on additionne la moitié de la surface annexe. Il faut savoir que la surface annexe à un plafond fixé à huit mètres carrés.
- Il faudra ensuite calculer le coefficient multiplicateur qui est obtenu avec ce calcul : 0.7+19/Surface habitable, le coefficient de multiplication ne peut pas dépasser 1.2, don si le montant obtenu est supérieur à ce résultat, on retiendra 1.2.
- Une fois que l’on aura déterminé le coefficient de multiplication, il suffit ensuite de faire un calcul en fonction du prix au mètre carré selon la zone : coefficient multiplicateur*surface habitable*prix au mètre carré.
